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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site : www.lesprosducoin.fr
En vigueur au 01/08/2025


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services suivants :

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site www.lesprosducoin.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un Service relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve des transactions.

Coordonnées du Prestataire :
SARL P2ID
ZA Cotard – Rue de la Jaunaie – 35600 REDON
Capital social : 200 000 €
RCS RENNES 347807950 – SIRET 34780795000055
Email : https://lesprosducoin.fr/EspacePros.php
Téléphone : 02 99 72 21 07


ARTICLE 2 – PRIX

Les Services sont proposés aux tarifs en vigueur sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

Tarifs indicatifs :

Les prix comprennent les frais techniques de mise en ligne. Le paiement demandé correspond au montant total de la prestation.


ARTICLE 3 – COMMANDE

Le Client sélectionne les services souhaités via le site www.lesprosducoin.fr. La commande est considérée comme ferme à réception du paiement.

Tout contrat est conclu pour une durée déterminée d'un an, reconductible tacitement pour une durée identique. Le Client est informé par e-mail au moins un mois avant la date limite de non-reconduction.


ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le prix est payable comptant par :

Les prestations ne sont fournies qu’après encaissement effectif.


ARTICLE 5 – FOURNITURE DU SERVICE

Les services commandés sont mis en ligne sous 48h ouvrées à compter de la validation de la commande. En cas de retard supérieur à 96h, le Client pourra demander l’annulation avec remboursement.


ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Aucun droit de rétractation ne s'applique aux services immédiatement exécutés et personnalisés, conformément à la réglementation.


ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un usage abusif ou erroné de la fiche par le Client. Les prestations sont fournies dans le cadre d'une obligation de moyen.


ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat, la gestion de la relation client, la facturation, et l’affichage de la fiche. Le client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@lesprosducoin.fr


ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu du site est la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction même partielle est interdite sans autorisation.


ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de RENNES seront compétents.


Mise à jour : 01/08/2025